Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont émises par la société See You Happy (RCS Lille 930 797 113). Elles s’appliquent de plein droit à toute commande passée auprès de See You Happy, prévalant ainsi sur toute condition générale d’achat du client et tout engagement oral ou écrit antérieur. Les CGV peuvent être complétées, le cas échéant, par une convention de compte client et/ou une commande ou un devis accepté par le client (les « Conditions Particulières »), formant ensemble le contrat (ci-après « le Contrat ») entre See You Happy et le client. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les CGV.

Les produits offerts par See You Happy sont décrits dans les documents commerciaux, techniques et, le cas échéant, dans les notices techniques. Les photos fournies sont non contractuelles et à titre indicatif uniquement. Avant toute commande, il incombe au client de vérifier les caractéristiques essentielles des produits, notamment les spécifications techniques, conditions d’installation et d’utilisation. Le client reconnaît, en passant commande, avoir pris connaissance de ces informations et accepte d’en informer tout utilisateur final. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiés par See You Happy dans le respect des besoins du client. Le client reconnaît agir en tant que professionnel pour les besoins de son activité.

Les prix sont fixés par l’Offre de Prix, la Confirmation de Commande ou le catalogue tarifaire en vigueur de See You Happy. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et majorés de la TVA applicable au moment de la facturation. Les tarifs sont révisés semestriellement et les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande ou du devis par le client, dans le délai de validité de ce dernier. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

La facturation est effectuée à la date d’expédition des produits commandés. See You Happy se réserve le droit d’émettre des factures périodiques. Les nouveaux clients, ou ceux dont les commandes dépassent un certain seuil, peuvent être soumis à un paiement anticipé. Le solde du prix, après versement éventuel d’un acompte, doit être payé intégralement à la date d’échéance indiquée sur la facture. En cas de contestation, celle-ci doit être notifiée par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Le non-paiement des factures entraîne le blocage des livraisons et l’application d’intérêts de retard de 10 % par an, avec anatocisme et sans mise en demeure préalable, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Le client ne peut annuler une commande acceptée ou le contrat sans l’accord préalable écrit de See You Happy, et uniquement avant l’expédition des produits. En cas d’annulation acceptée, les sommes déjà payées restent acquises à See You Happy et le solde de 50 % du prix total reste dû à titre d’indemnité. See You Happy se réserve également le droit d’annuler ou de résilier le Contrat pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou de fraude, en remboursant les sommes perçues.

Risques du transport
Les produits sont livrables en France métropolitaine, avec possibilité de livraison hors métropole sur devis préalable. Le transfert des risques au client s’effectue lors de la prise de possession physique des produits par ce dernier, les produits voyageant aux risques et périls de See You Happy.

Délais de livraison
Les produits sont généralement livrés sous 72 à 96 heures. Pour les colis volumineux ou lourds (plus de 250 kg), un délai spécifique peut être précisé sur le bon de commande. Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Produits endommagés ou manquants
Toute réclamation concernant des dommages visibles ou des produits manquants doit être signalée à See You Happy le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivants. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

See You Happy garantit les produits contre tout vice caché de fabrication ou de production pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre exclusivement les défauts affectant les produits dans des conditions normales d’utilisation. En cas de défaut constaté, le client devra notifier See You Happy par écrit dans un délai de 15 jours après la découverte du vice. À la réception de la réclamation et après vérification, See You Happy procédera, à sa discrétion, soit à la réparation, soit au remplacement du produit défectueux, ou au remboursement partiel ou total du prix payé pour le produit concerné. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages résultant de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une installation incorrecte ou de tout événement extérieur (tels que les cas de force majeure énoncés à l’article 8). La responsabilité de See You Happy en vertu de cette garantie se limite exclusivement au remplacement ou au remboursement des produits défectueux, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

See You Happy n’est responsable que des dommages directs prouvés imputables à sa faute ou négligence. En aucun cas See You Happy ne sera tenue responsable des dommages indirects, notamment pertes financières, sauf information préalable du client. En cas de litige, la responsabilité de See You Happy est limitée au montant total du produit concerné par le litige.

See You Happy reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses créations. Le client s’interdit de reproduire, représenter ou modifier ces créations sans autorisation écrite préalable. Toute tentative de dépôt constitutif de droit sur les produits de See You Happy sera considérée comme une violation de ses droits.

Le contrat est rédigé en langue française, qui prévaut en cas de litige. La loi française est applicable, et les juridictions du ressort du siège social de See You Happy sont seules compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la cessation du contrat.